Glossaire

A Haut de page


  • ACCORDS DE BRANCHE

    Accord conclu dans une Branche professionnelle entre une organisation d’employeurs et des syndicats de salariés. S'il est « étendu » par le Ministère, l’accord de branche s'impose à l’ensemble des entreprises du secteur concerné.

  • ALLOCATION FORMATION

    Allocation formation est une contrepartie financière attribuée au salarié (embauché en CDI, CDD, à temps partiel ou à temps complet) se formant en dehors de son temps de travail. Elle concerne exclusivement une action de développement des compétences et/ou une action mise en œuvre dans le cadre du DIF.

B Haut de page


  • BILAN DE COMPETENCES

    Le bilan de compétences a pour objet de permettre aux travailleurs de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Pour atteindre ce but, les actions de bilan de compétences mis en œuvre visent à analyser les compétences professionnelles et personnelles de l'intéressé ainsi que ses aptitudes et motivations. Il s’adresse à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.

  • BILAN D'ETAPE PROFESSIONNEL

    Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. Il s’adresse au salarié (qui en fait la demande) ayant au moins deux ans d'ancienneté dans la même entreprise

C Haut de page


  • CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

    Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à des besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée. L'élaboration d'un CQP relève d'une décision de la CPNE. Il n'y a pas de niveau reconnu par l'état.

  • CONTRAT D'APPRENTISSAGE

    Il s'agit d'un contrat de travail de type particulier entre un apprenti et un employeur.

    L’apprentissage a pour but, dans le cadre d'un contrat de travail, de donner à des jeunes une formation générale en alternance, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.

  • CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

    Il a pour objet de permettre au salarié de suivre, à son initiative et au titre d’une démarche individuelle, une formation de son choix. Il permet aux salariés de suivre cette formation en tout ou partie pendant son temps de travail. Il s’adresse au salarié ayant une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois au sein d’une même entreprise.

  • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir, par une formation en alternance, une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

     

D Haut de page


  • DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

    Tout salarié acquiert, chaque année, des heures au titre du DIF qui lui permettent de suivre une action de formation. Le DIF est mis en œuvre  à l’initiative du salarié, avec l’accord de l’employeur, pendant ou hors temps de travail. Un salarié en CDI à temps plein, acquiert chaque année 20 heures de DIF, cumulable sur 6 ans, dans la limite d’un plafond de 120 heures.

  • DECLARATION FISCALE 2483

    Les entreprises de 10 salariés et plus doivent renseigner chaque année une déclaration fiscale dite « déclaration 2483 » qui retrace les dépenses qu'elles ont effectuées en matière de formation au titre de l'année passée (versement à l'OPCA et au FONGECIF, achat de prestations de formation, ...).La 2483 doit être déposée au service des impôts du lieu d'implantation du siège social de l'entreprise, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année N+.

  • DIRECCTE – DIRECTIONS REGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

    Créées en 2010, les DIRECCTE regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.

    Interlocuteur unique pour les entreprises, la DIRECCTE rassemble à la fois des compétences de contrôle, d’animation et de conseil les concernant

E Haut de page


  • ENTRETIEN PROFESSIONNEL

    L’entretien professionnel permet à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et des besoins de l’entreprise. L’entretien a lieu soit à l’initiative du salarié soit à celle de l’employeur. Tout salarié ayant au moins deux ans d’activité dans une même entreprise bénéficie au minimum tous les deux ans d’un entretien professionnel.

F Haut de page


  • FONDS SOCIAL EUROPEEN

    Le FSE est un instrument financier de l’Union européenne. Il a pour mission de prévenir et de lutter contre le chômage ainsi que de développer les ressources humaines et encourager l’intégration au marché du travail. C’est un fond structurel européen susceptible de financer des aides publiques françaises à l’emploi et à la formation.

  • FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURSPROFESIONNELS

    Le FPSPP contribue au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi sur la base d’appels à projets, pour certaines actions. Pour cela, outre le financement par les entreprises, il reçoit pour certaines actions le concours du Fonds social européen.

  • FORMATION CERTIFIANTE

    Formation validée par un titre, un diplôme, un certificat de qualification professionnelle. Ces formations peuvent se faire pendant les périodes de professionnalisation, mais aussi par l'intermédiaire des autres accès à la formation : le plan de formation, le CIF et le DIF.

  • FORMATION EXTERNE

    Une formation est dite « externe », lorsque l’entreprise fait appel à un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d’activité)  pour en assurer la conception, la réalisation et l’organisation. Les actions de formation peuvent être organisées :

    -          En inter entreprise : stage réalisé pour les salariés provenant de plusieurs entreprises ;

    -          En intra entreprise : stage réalisé pour les salariés d’une même entreprise.

  • FORMATION INTERNE

    Une action de formation est interne lorsque l’entreprise ne fait pas appel à un organisme de formation pour former ses salariés : des ressources internes (formateur, matériel pédagogique…) sont utilisées.

G Haut de page


  • GPEC

    La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. Une politique GPEC peut également être mise en place au niveau d'une banche professionnelle.

O Haut de page


  • OPCACIF/FONGECIF

    L'OPACIF/ FONGECIF est un organisme paritaire à compétence interprofessionnelle et une organisation territoriale régionale ou interrégionale qui assure la prise en charge des CIF et des bilans de compétences à l'initaitive du salarié. Le FONGECIF  a pour mission de collecter, mutualiser et gérer les fonds destinés au financement du CIF et du bilan de compétences.

p Haut de page


  • PASSEPORT ORIENTATION ET FORMATION

    C’est un outil grâce auquel tout salarié peut, à son initiative, recenser notamment ses titres et diplôme, ses connaissances et ses aptitudes professionnelles acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue, de la validation des acquis de l’expérience ou de ses expériences personnelles. Il a pour objectif de favoriser la mobilité interne ou externe du salarié.

  • PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

    La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de certains salariés en contrat à durée indéterminée en situation de fragilité face à l’emploi, ainsi que des bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI), en leur permettant d’acquérir une qualification ou de participer à une action de formation reconnue prioritaire par les branches professionnelles.

  • PLAN DE FORMATION

    Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation mises en œuvre à l’initiative de l’employeur dans le cadre du projet d’entreprise et visant à l’adaptation au poste de travail, le maintien dans l’emploi et le développement des compétences des salariés.

  • PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI INDIVIDUELLE

    Les demandeurs d’emploi ont accès à la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi, préalable à l’embauche. La POE vise à pourvoir une offre d’emploi déposée par un employeur à Pôle emploi, par la formation  d’un demandeur d’emploi qui a des compétences proches de celles requises pour le poste à pourvoir.

  • PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE

    La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par un conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé.

Q Haut de page


  • QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

    La reconnaissance d’une qualification professionnelle suppose l’une des trois modalités suivantes :

    •  enregistrement dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ;
    • mention dans une classification d’une convention collective nationale (CCN) de Branche ;
    •  reconnue par la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une Branche professionnelle.

     

R Haut de page


  • RNCP

    Répertoire National des Certifications Professionnelles : base de données des certifications à finalité professionnelle (titres, diplômes, CQP) reconnues par l’Etat et les partenaires sociaux, classées par domaine d’activité et/ou par niveau.

T Haut de page


  • TUTORAT

    L’accompagnement par un tuteur vise à accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire d’un contrat en alternance ou une période de professionnalisation pendant la durée de l’action de professionnalisation et de veiller à son emploi du temps. L’accompagnement par un tuteur est facultatif dans le cadre du contrat de professionnalisation mais reste largement encouragé et il peut être obligatoire dans certaines branches.

    En savoir plus sur le tutorat

V Haut de page


  • VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

    La VAE un dispositif qui permet aux salariés de faire reconnaître leur expérience professionnelle, leur savoir-faire afin d’acquérir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre, ou d’un certificat de qualification, sans suivre la formation qui y prépare. Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salarié, non salarié, bénévole de volontariat associatif, en rapport avec le diplôme ou le titre visé, peut entreprendre une démarche de VAE.