Mentions Légales

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes actuellement connecté au site internet d’OPCABAIA, organisme paritaire collecteur agréé au titre des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que du droit individuel à la formation et du plan de formation. L’exercice des missions de collecte, d’information et de conseil auprès des entreprises d’OPCABAIA est assuré par l’association OGESTION, par voie de convention et conformément aux statuts de l’OPCABAIA. 


Ce site administré par OGESTION pour le compte d’OPCABAIA  a pour vocation de mettre gratuitement à la disposition du public des informations relatives à l’activité de l’organisme collecteur.


L'utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.


Pour toute question, utilisez le formulaire de contact mis à votre disposition dans la page « Contact ». 

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

1. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire spécifique, OPCABAIA est titulaire des droits d'auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.
Il est formellement interdit sans autorisation préalable d’OPCABAIA de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site.

Caractère des informations contenues dans le site :

Les informations présentes sur ce site web n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement OPCABAIA. Celui-ci décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis. La mise à jour est quotidienne mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses.

 

2. Dysfonctionnement et virus

OPCABAIA  ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.

 

3. Sites liés

OPCABAIA décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.

OCPABAIA décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.opcabaia.fr

 

4. Informations communiquées par les internautes

 
La sécurité des informations communiquées à OPCABAIA par les internautes n'est pas assurée. Toutes informations ou messages adressés à OPCABAIA par les internautes pourraient être en effet interceptés par des tiers.

 

5. Propriété des marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur les sites d’OPCABAIA sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

6. Protection des données personnelles

 

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Ce texte de loi apporte des changements fondamentaux aux pratiques de collecte et de sécurité des données personnelles et impose, à l’ensemble des entreprises membres de l’Union européenne, une mise en conformité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

En tant qu’organisme paritaire collecteur agréé des banques, sociétés et mutuelles d’assurance, agents généraux d’assurance, sociétés d’assistance, Opcabaia est chargé de collecter, mutualiser et redistribuer les fonds destinés au financement de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

 

Dans ce contexte, nos adhérents communiquent des données personnelles à Opcabaia (en tant que destinataire de données personnelles) principalement pour permettre la prise en charge de formations professionnelles destinées à vos salariés.

 

 

Finalités de la collecte et utilisation des données personnelles

 

A titre d’information, Opcabaia utilise les données personnelles pour les besoins des missions légales qui lui sont confiées dans le domaine de la formation professionnelle, notamment pour la collecte des cotisations de la formation professionnelle, l’instruction, le suivi et les statistiques des dossiers de financement des formations conformément à la règlementation en vigueur.

 

Lors d’une souscription d’abonnement à nos newsletters via le site internet, Opcabaia collecte et utilise uniquement les données nécessaires pour leur envoi.

 

 

Destinataires des données personnelles

 

Opcabaia ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés dans le cadre de l’instruction et du suivi des dossiers liés à la formation professionnelle continue. Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés en interne, les acteurs en charge de la mise en œuvre de la politique et / ou du financement de la formation professionnelle tels que la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la Caisse des dépôts et consignations, les Conseils régionaux, les organismes de formation. Les données ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale.

 

Transfert des données personnelles

 

Nous ne transférons aucune donnée personnelle dans un pays non membre de l’Union Européenne. La seule exception qui pourrait se présenter serait une demande de votre part de financement d’une formation organisée par un organisme de formation hors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, Opcabaia mettra en œuvre toutes les garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transférées.

 

 

Conservation des données personnelles

 

Par ailleurs, Opcabaia ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

 

 

Droits de la personne

 

S’agissant des droits de la personne concernée plus spécifiquement, Opcabaia recueille les informations des salariés, à travers notamment la transmission par les entreprises des dossiers de prise en charge.

 

En tant que destinataire de données personnelles de nos adhérents, Opcabaia, doit apparaître
en tant que tel dans l’information fournie aux salariés, ainsi que dans le registre de traitement de chaque adhérent. Nous vous remercions, par conséquent, de bien vouloir vous assurer, préalablement à chaque demande de prise en charge, d’avoir fourni à vos salariés une information conforme au Chapitre III du RGPD. 

 

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité ou d’effacement des données les concernant. Elle peut définir des directives sur le sort de leurs données après son décès, demander la limitation du traitement, s’y opposer. Afin d’exercer ces droits, le délégué à la protection des données peut être sollicité à l’adresse suivante :

rgpd-dpo@opcabaia.fr

Dans le cas où les personnes concernées estiment que leurs droits sont lésés, elles peuvent instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Sécurité des données personnelles

 

Opcabaia a mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Nous limitons les manipulations de données des salariés de nos adhérents aux seules prestations qui nous sont confiées dans le cadre de nos missions légales et aux seules personnes habilitées pour les réaliser.

 

Gestion des cookies

 

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :

-          de permettre ou faciliter la communication par voie électronique

-          la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur

-          de contribuer à la sécurité du site

Les cookies se présentent sous la forme suivante :

 

 

Nom Cookie

Finalité cookie

JSESSIONID

Identifiant de session

__utma, __utmb, __utmc, __utmt __utmz

Utilisés par Google Analytics. Identifie les sessions de navigation des internautes (Nombre de pages visitées, temps moyen passé sur le site, …)

__atuvc, __atuvs, ssc, loc et uvc

Cookies utilisés par la plateforme de partage AddThis. Cookies techniques pour le bon fonctionnement des partages sur le site.

 

 

 

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

 

Internet Explorer :

 

1.         Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

2.         Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

3.         Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

4.         Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.

5.         Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « xxx » et supprimez-les

6.         Cliquez deux fois sur ok

 

Firefox :

1.         Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options

2.         Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies

3.         Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

 

Google Chrome 4, Google Chrome:

 

1.         Choisir sur le menu Outil, puis Options.

2.         Cliquer sur l’onglet Options avancées.

3.         Repérer la rubrique Paramètres de contenu.

4.         Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

 

Safari :

1.         Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.

2.         Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

 

Netscape Navigator 9.0 :

1.         Choisir le menu Tools, puis Option.

2.         Cliquer sur l’onglet Privacy.

3.         Décocher Accept cookies from sites.

 

Opéra :

1.         Choisir Menu, puis Réglages.

2.         Cliquer sur l’onglet Préférences.

3.         Sélectionner Avancé, puis Cookies.

4.         Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.

5.         Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

 

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation.

 

 

7. Hébergement du site

 

CARDIWEB SA
14 rue Auber
75009 Paris
www.cardiweb.com