Informations règlementaires

En application de l'Article R6332-23 du Code du travail, OPCABAIA publie au sein de cette rubrique:

 1.La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des dossiers (voir règles de prise en charge par branches), les coûts de diagnostics (voir Accompagnement Diagnostic) visés au cinquième alinéa de l'article L.6332-1-1 ainsi que les services proposés correspondant à l'emploi des sommes prévues au 3° du I et au II de l'article R.6332-36 et au 5° de l'article R.6332-37.

2. La liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds d'OPCABAIA ainsi que le montant correspondant.

3. Les comptes annuels d'OPCABAIA  et le rapport du commissaire aux comptes en application du 6° de l'article L.6332-1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L.612-4 du code de commerce.

 

Pour consulter le rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 2015 :
Rapport CAC