Informations réglementaires

La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des dossiers (voir règles de prise en charge par branches), les coûts de diagnostics (voir Accompagnement Diagnostic) visés au cinquième alinéa de l'article L.6332-1-1ainsi que les services proposés correspondant à l'emploi des sommes prévues au 3° du I et au II de l'article R.6332-36 et au 5° de l'article R.6332-37.

La liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds d'OPCABAIA ainsi que le montant correspondant.

Les comptes annuels d'OPCABAIA  et le rapport du commissaire aux comptes en application du 6° de l'article L.6332-1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L.612-4 du code de commerce.

 

Egalement à votre disposition, le rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 2015  >>Rapport CAC<<

 

OPCABAIA, dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, a procédé à toutes les formalités nécessaires auprès de la CNIL, concernant la collecte, la conservation et l’exploitation des données.

Aussi et dans la même logique, OPCABAIA met en oeuvre toutes les actions (mesures organisationnelles et techniques) nécessaires pour respecter les nouvelles exigences imposées par le RGPD.

A votre disposition :

>>Inflo Flash_ Avril 2018, spécial RGPD et réforme<<<

>>>Document de référence : Conservation et exploitation des données<<

>>Tableau des formations sur le RGPD (liste non exhaustive et non contractuelle)<<

>>Vidéo de Guillaume DESGENS, enseignant associé au CNAM<<